Drug use statistics Library Home Home Universiteit van Amsterdam
Peter Cohen (2001), Témoignage du sénat. Délibérations du comité spécial sur les drogues illicites, Fascicule 3 - Témoignages du 28 mai - Séance du matin. Ottawa: Canadian Senate. On-line: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/03eva-f.htm (accessed 12 June 2002).
© Copyright 2002

[English]

Témoignage du Sénat de Peter Cohen

Comité Spécial sur les Drogues Illicites, Sénat Canadien, 28 mai, Ottawa, Canada

Peter Cohen

Ottawa, le lundi 28 mai 2001

Le Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites se réunit ce jour à 9 h 10 pour réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes.

Le sénateur Colin Kenny (vice-président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le vice-président: Honorables sénateurs, puisque nous avons le quorum, je déclare la séance ouverte. Le président ne peut pas être là aujourd'hui car il préside une réunion du Comité des sciences et de la technologie à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Vilnius. Il prie les témoins et les membres du comité de l'en excuser.

Nous poursuivons aujourd'hui le travail du comité qui a été autorisé par le Sénat, et qui consiste à étudier, pour en faire rapport, les politiques canadiennes concernant le cannabis et ses dérivés, l'efficacité de ces politiques et d'autres démarches possibles. En outre, le comité va examiner la situation au plan international des politiques concernant le cannabis, la santé et les effets sociaux du cannabis et les répercussions potentielles de ces politiques sur d'autres politiques. Le comité prévoit déposer son rapport d'ici août 2002.

Au cours de ses délibérations en vue de la rédaction de son rapport, le comité consultera des experts éminents dans divers domaines, ainsi que le public canadien.

Notre premier témoin aujourd'hui est M. Peter Cohen. M. Cohen a commencé à s'intéresser à la recherche sur les drogues en 1980 dans le cadre d'un cours en sociologie sur l'histoire des problèmes sociaux. À son avis, on peut comprendre en partie la construction des cultures et des sociétés en étudiant ce qu'une société définit comme étant un problème et pourquoi. Depuis, il a étudié le soi-disant problème de la drogue comme une des nombreuses constructions sociales de la culture occidentale, fondé sur un préjugé et une idéologie complexe. Il souhaite particulièrement faire des recherches empiriques sur lesgrands mythes de la drogue, par exemple celui qui veut que l'accoutumance à la cocaïne ou au cannabis pousse à consommer des drogues plus dangereuses. Il a mené de vastes recherches épidémiologiques sur la consommation de drogues à Amsterdam, puis dans l'ensemble des Pays-Bas. M. Cohen est actuellement directeur du Centre de recherche sur les drogues de l'École des sciences sociales de l'Université d'Amsterdam, dont les travaux sont financés principalement par le ministère de la Santé des Pays-Bas.

Parmi ses nombreuses publications sur les drogues que l'on peut trouver sur le site Web du centre - www.frw.uva.nl/cedro - citons: Drugs as a social construct (1990); Re-thinking drug control policy. Historical perspectives and conceptual tools (1994); The case of the two Dutch drug policy commissions. An exercise in harm reduction (1968-1976) (1994); Cannabis use, a stepping stone to other drugs? The case of Amsterdam (1996); Shifting the main purposes of drug control: From suppression to regulation of use. Reduction of risks as the new focus for drug policy (1998); et, Is the addiction doctor the voodoo priest of Western man? (2000).

Bienvenue au Sénat, monsieur Cohen. Vous pouvez faire votre exposé et nous passerons ensuite aux questions.

M. Peter Cohen, professeur, directeur, Centre de recherche sur les drogues de l'École des sciences sociales de l'Université d'Amsterdam: Honorables sénateurs, je suis heureux d'être ici. J'espère pouvoir répondre à vos questions sur la situation aux Pays-Bas.

La recherche sur la consommation de drogues est complexe parce que non seulement la définition de la notion de drogues n'est pas claire, mais aussi il n'y a pas de normes pour la façon dont nous décrivons la consommation de drogues. Par conséquent, on la définit souvent en termes qualitatifs et il est difficile de la quantifier.

Ce qui n'est pas facile non plus dans la recherche sur la consommation de drogues, c'est de définir sur quels groupes porteront les recherches. Il est facile de parler de la consommation d'alcool des gens qui vivent dans la rue. On constate néanmoins que la fonction et la consommation de l'alcool ne sont pas les mêmes que dans le groupe des personnes qui ont un travail régulier et qui boivent du vin avec leurs repas. Divers groupes peuvent utiliser diverses drogues de toutes sortes de façons différentes, et ces drogues peuvent avoir une fonction totalement différente selon les modes de vie. On comprend donc facilement qu'il y ait beaucoup de malentendus chez les personnes qui font des recherches sur les drogues concernant les effets de ces drogues.

Les drogues ont des fonctions particulières dans des contextes particuliers qui se définissent parfois dans un contexte culturelet parfois dans un contexte économique. Par exemple, la consommation de cocaïne dans les bas quartiers des villes américaines n'a rien à voir avec la consommation de cocaïne des riches courtiers en bourse. Les fonctions et règles d'utilisation de cette substance sont totalement différentes. On comprendfacilement l'ampleur des malentendus sur la drogue dans le monde, et sur ses effets aussi bien positifs que négatifs.

À Amsterdam, dès le début de nos recherches, nousavons essayé de déterminer des échantillons représentatifs des consommateurs de drogues. Nous ne sommes pas partis dans les prisons sélectionner un type particulier de consommateurs, à savoir les détenus, et nous ne sommes pas allés non plus dans des cliniques sélectionner des sous-groupes précis de drogués à problème. Nous avons essayé de déterminer dans l'ensemble de la population de vastes échantillons de consommateurs pour voir comment la majorité des consommateurs de drogues, qu'il s'agisse de cocaïne, de cannabis, d'alcool ou d'amphétamines, consomment ces drogues, comment ils établissent les règles de contrôle de cette consommation, comment ils décriventleurs propres carrières, ce qu'ils disent des avantages et des inconvénients des diverses substances. Au coeur de toute bonne recherche sur les drogues, il y a les questions suivantes: où fait-on les recherches, comment justifie-t-on les échantillons choisis, et l'échantillon est-il représentatif?

Selon la façon d'examiner la situation, on peut faire un million d'observations différentes sur la consommation de drogues. N'oubliez jamais que quand quelqu'un dit quelque chose sur les effets de la drogue, il a peut-être raison, mais que de là à en tirer des généralisations, il y a un très grand pas à franchir.

J'aimerais aujourd'hui vous parler des effets de ladécriminalisation de la consommation de drogues sur lapopulation générale. C'est dans ce domaine que je me suis spécialisé, et je crois qu'il est très important d'examiner ce point.

[Français]

Le sénateur Poulin: Monsieur Cohen, comme vous le savez, la question étudiée par le Comité spécial sur les drogues illicites retient l'attention du monde entier en ce moment et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, j'aimerais que vous preniez le temps de nous résumer la politique présentement appliquée dans votre pays afin que nous puissions bien comprendre votre schème de références.

[Traduction]

M. Cohen: Vous m'avez demandé de vous résumer brièvement l'état des politiques hollandaises actuelles en matière de drogues. Je vais essayer de le faire, bien que l'historique soit assez long et complexe.

Au début des années 60, il s'est produit quelque chose de tout à fait nouveau à Amsterdam. Les jeunes ont commencé à fumer de la marijuana. Avant les années 60, c'était un phénomène assez rare, sauf chez certains musiciens. Ce n'est qu'au début des années 60 que c'est devenu une mode. La première réaction du gouvernement hollandais a été négative. En fait, ils ont paniqué.

Il y avait dans le système de santé d'Amsterdam des médecins qui travaillaient pour le Service de santé municipal, une institution créée dans les années 20 aux Pays-Bas pour prendre soin des gens qui pouvaient difficilement entrer dans le système de soins de santé primaires. Ce sont ces médecins qui ont été les premiers à observer cette consommation de drogues chez les jeunes. Ils allaient dans les parcs où ces jeunes avaient leurs petites fêtes et jouaient de la musique. Dès le début, il y a eu des experts qui regardaient d'un oeil différent cette consommation de drogues chez les jeunes, qui avaient une attitude moins conservatrice. Ces médecins se sont mêlés aux jeunes et ont observé ce qui se passait.

Vers la fin des années 60, quand le gouvernement hollandais a décidé de nommer une commission chargée d'étudier le problème de la consommation de drogues, il a inclus du personnel médical et des sociologues dans cette commission. Ces gens-làconnaissaient déjà bien la consommation de drogues chez certaines groupes, et cela leur faisait beaucoup moins peur.Ils se rendaient bien compte que beaucoup de ces jeunes consommateurs cessaient progressivement de fumer de lamarijuana en devenant plus vieux. Nous avons d'ailleurs constaté la même chose par la suite lorsque nous avons fait des études systématiques sur la carrière des consommateurs de cannabis.

Lors de la première audience de comité, qui était présidé par un criminologue, l'opinion générale exprimée a été que la plupartde ces consommateurs deviendraient rapidement desex-consommateurs, et que ce qui risquait le plus de leur faire du mal, durant la période où ils consommaient des drogues, c'était de se faire épingler par la justice et sanctionner par des amendes ou même des peines de prison. On a donc essayé de trouver des solutions pour éviter à ces personnes d'avoir des démêlés avec la justice.

C'était une conclusion plutôt révolutionnaire, mais qui a été reprise par la commission gouvernementale qui a présenté son rapport en 1972, juste un an avant le rapport de la célèbre Commission Le Dain au Canada. La Commission Le Dain et le Comité Baan aux Pays-Bas sont parvenus à des conclusions semblables: Il fallait essayer de décriminaliser la consommation de drogues durant la courte période pendant laquelle elle se produit pour éviter à ces consommateurs de subir les lourdes conséquences sociales d'une peine de prison ou même pire.

En 1972, le Comité Baan a présenté son rapport et il y avait déjà un débat public sur la décriminalisation. Le Comité Baan a recommandé de décriminaliser la consommation personnelle de toutes les drogues, pas seulement du cannabis, pour que les utilisateurs ne soient pas pénalisés par cette consommation qui s'étale sur quelques années seulement en général.

En gros, c'est ce qui s'est passé aux Pays-Bas. On ne poursuit jamais les consommateurs individuels ou les petits trafiquants.La décriminalisation du cannabis a été plus loin que la décriminalisation de la consommation des autres drogues car, en vertu de la loi hollandaise, la distribution de drogues de type cannabis est devenue plus ouverte, mais aussi plus contrôlée.

Après les années 70 et au début des années 80, des gens ont commencé à ouvrir de petites boutiques de haschich et de marijuana, qu'on appelait pour une raison quelconque des cafés. Il y a maintenant 850 de ces petites boutiques où le public peut venir acheter jusqu'à cinq grammes de marijuana ou de haschich, c'est-à-dire plus que ce qu'ils utilisent en une semaine ou même un mois. Auparavant, c'était 30 grammes, mais la quantité autorisée a été réduite à cause de nos puissants voisins. Le tenancier est autorisé à avoir un stock de 500 grammes de ces substances dans sa boutique.

C'est ainsi qu'un marché du cannabis s'est développé aux Pays-Bas. Il y a toutes sortes de variétés sur le marché, des variétés légères et d'autres au contraire très puissantes. C'est un peu comme les boissons alcoolisées qui vont des bières à faible teneur au whisky à 40 degrés ou plus. On vend toute la gamme des drogues de type marijuana dans ces boutiques.

Les personnes qui aiment ce genre de substance - c'est-à-dire seulement 15 à 18 p. 100 de la population hollandaise - achètent leur cannabis dans ces boutiques. L'âge autorisé pour y aller a été porté en 1995 de 16 ans à 18 ans, à la suite de pressions venant principalement de la France.

Il est question de rabaisser à nouveau cet âge car les jeunes de 16 à 18 ans qui consomment cette substance - et il n'y en a pas énormément - sont maintenant obligés d'aller s'approvisionner dans la rue auprès de vendeurs non réglementés. On ne considère pas que ce soit un avantage. Les maires des Pays-Bas demandent maintenant au gouvernement de ramener l'âge légal à 16 ans, comme cela était le cas des années 70 jusqu'à 1995.

Voulez-vous que je vous parle des politiques de traitement aux Pays-Bas?

Le sénateur Poulin: Je vais laisser mes collègues aborder ce domaine.

Monsieur Cohen, vous avez déjà abordé ma deuxième question. Ici en Amérique du Nord, nous entendons beaucoup parler favorablement de la force de la nouvelle Union européenne. Vous avez parlé de l'influence de certains de vos voisins. Pourriez-vous nous parler des rapports entre les politiques et pratiques hollandaises et les politiques et pratiques des autres pays de l'Union européenne? Y a-t-il un décalage entre ces politiques ou sont-elles liées? Y a-t-il des tribunes de discussions communes de ces politiques et pratiques?

M. Cohen: Il y a un décalage important. Il se rétrécit, mais il existe toujours. En mettant en place un système de règles permettant à la population d'acheter en toute liberté des drogues de type cannabis, le gouvernement hollandais, et par la suite les municipalités, ont créé un ensemble de règles tout à fait unique dans l'Union européenne. Ces règles ne se retrouvent dans aucun autre pays.

Depuis les années 70, les Hollandais ont souvent été accusés, parfois avec virulence, d'empoisonner la jeunesse des autres pays. Les jeunes venaient aux Pays-Bas s'approvisionner en drogues de type cannabis. On considérait que c'était une très mauvaise influence sur la jeunesse des autres pays. Toutefois, lesgouvernements des autres pays, surtout l'Espagne, l'Italie, la Grèce, l'Allemagne et la France, commencent lentement à se rendre compte que leurs ressortissants de 15 à 50 ans consomment des drogues de type cannabis et que cela n'a pas grand-chose à voir avec la disponibilité de ces drogues aux Pays-Bas. Ils constatent que c'est un phénomène international sans lien avec ce système aux Pays-Bas.

Les Belges sont maintenant allés plus loin que tous ces autres pays et se rapprochent du système hollandais.

En Allemagne, il y a une séparation entre le nord et le sud. Les États du nord de l'Allemagne fédéral voudraient bien se rapprocher de la position des Pays-Bas, mais ils ne réussissent pas à obtenir un appui majoritaire au gouvernement à cause de l'opposition des États du sud. Dans le nord de l'Allemagne, il n'y a pratiquement pas d'arrestations liées au cannabis, alors qu'il y en a beaucoup dans le sud. L'Allemagne est donc divisée sur cette politique.

Les Français ont énormément évolué depuis cinq ans. Alors qu'ils étaient les critiques les plus acerbes des Pays-Bas, ils sont maintenant devenus curieux. Deux groupes d'observateursofficiels sont venus examiner sur place la politique des Pays-Bas en matière de drogues. Il y a maintenant de nombreux contacts entre les chercheurs français et hollandais dans le domaine de la drogue, et ces contacts sont organisés par le gouvernement français. Le ministre français de la Santé a demandé qu'on fasse des études pour voir dans quelle mesure on pourrait transposer en France des politiques de type hollandais. La profonde hostilité entre la France et les Pays-Bas qui avait obligé les Hollandais à apporter des modifications à leur politique a laissé la place à des rapports complètement différents, avec une rapidité surprenante.

Plus un seul pays européen ne formule les critiques acerbes que nous avons entendues depuis 15 ans. De toute évidence, l'Europe est en train de s'orienter lentement mais sûrement vers une décriminalisation des drogues de type cannabis. Comme les cultures de ces pays sont très différentes, la vitesse à laquelle cette évolution va se réaliser et le genre de mécanisme qui sera utilisé variera.

Le gouvernement suisse vient de présenter une proposition de loi très détaillée que je viens de finir d'étudier. Cette proposition va beaucoup plus loin que n'a jamais été la politique hollandaise en matière de drogues. Non seulement elle décriminaliserait la consommation et l'accès à la drogue, mais elle établirait des règles régissant la production de substances de type cannabis, leur distribution, leur stockage, et cetera. Ce genre de légalisation, qui va beaucoup plus loin que la décriminalisation, est déjà en marche en Europe. En fait, cette proposition de loi du gouvernement suisse a été très peu critiquée, et je pense qu'elle pourra être un modèle important pour les autres gouvernements.

Encore une fois, depuis 20 ans, la politique de type hollandais, qui se caractérisait par une absence d'intervention policière dans les cas de consommation individuelle, a été énormément critiquée, et c'est peut-être pour cela que le gouvernement hollandais ne cherche pas pour l'instant à aller plus loin, alors que je suis sûr que la population hollandaise serait prête à accepter une légalisation partielle ou même complète de la consommation et même de la production et de la distribution des drogues de type cannabis.

Le sénateur Poulin: Ma dernière question, monsieur Cohen, porte sur la conception nord-américaine du problème. Quand vous avez parlé des années 60 aux Pays-Bas, cela m'a rappelé la vision que nous avions de la Californie ici au Canada à cette époque-là. On a assisté au même phénomène de sous-culture desconsommateurs de marijuana, avec des autorités qui fermaient souvent les yeux sur cette pratique. En outre, les États-Unis ont connu une période de prohibition à laquelle le Canada n'a pas souscrit même si, traditionnellement, le Canada est étroitement intégré à l'Amérique du Nord et a toujours eu les yeux tournés vers le Sud dans le domaine du commerce, de la culture et des pratiques.

Avec vos yeux d'Européens, comment voyez-vous l'influence des États-Unis sur la politique du Canada, et pensez-vous que le rapprochement ou le décalage au sein des pays de l'Union européenne peut avoir une influence sur l'Amérique du Nord?

M. Cohen: Nous avons tous un problème avec l'Amérique du Nord. Quand j'en discute, je dis toujours que les Américains sont les «Talibans» de la politique en matière de drogues. Nous sommes obligés de transiger avec eux. Ils sont un allié puissant. Ils essaient d'exercer une forte influence sur la politique hollandaise en matière de drogues. Je pense que cela n'a jamais donné beaucoup de résultats, mais ils ont toujours essayé de le faire. Le ministère des Affaires étrangères américain m'a invité à plusieurs reprises, et j'ai toujours eu l'impression que ces visites étaient des tournées de propagande bien organisées. Ils le font avec des tas d'autres personnes. Ils invitent des centaines de policiers, de juges, de procureurs, de spécialistes des traitements et de médecins pour essayer de les convaincre qu'ils ont les meilleures politiques au monde. Jusqu'à présent, cela n'a guère donné de résultats aux Pays-Bas.

Le Canada n'a pas emboîté le pas aux États-Unis en matière d'alcool, par exemple. Lorsqu'on a conçu les idées de prohibition de l'alcool et des drogues au XIXe siècle, ces idées ont mené à une prohibition totale de l'alcool et des autres drogues aux États-Unis. Pour ses propres raisons, qui étaient bonnes, le Canada n'a pas suivi l'exemple de son voisin du sud. Selon la même logique on pourrait dire qu'il n'est pas indiqué de suivre l'exemple des Américains en ce qui a trait à la prohibition des autres substances, car, essentiellement, les mêmes questions et les mêmes solutions s'appliquent.

La prohibition de l'alcool et des drogues entre 1920 et1933 s'est révélée tout à fait destructrice. Lorsque les Américains en ont fait l'essai, il en est résulté les conséquences sociales les plus atroces pour le pays dans l'ensemble et, en conséquence, les États-Unis ont dû battre en retraite. De plus en plus, les pays reconnaissent que la prohibition des autres drogues a les mêmes conséquences désastreuses pour leur système social que la prohibition de l'alcool pendant cette période et se demandent ce qu'ils devraient faire.

Je constate que la proximité des États-Unis constitue pour vous un problème que nous n'avons pas. Cependant, nous avons d'autres voisins puissants, des pays de cinq à dix fois plus grands que les Pays-Bas, qui ont été très combatifs à l'endroit de la politique néerlandaise en matière de drogues. Ayant dû défendre les raisons qui motivent notre politique en matière de drogues contre toutes ces attaques, nous avons amené, en dernière analyse, nos voisins à changer davantage que nous. De plus en plus, on constate que la stratégie de la prohibition est plus négative que positive.

Avec la mondialisation du commerce, les gens achètent non seulement des voitures américaines, mais aussi des voitures japonaises et italiennes; nous pouvons acheter des fruits de partout dans le monde. De même, des drogues provenant de partout au monde font partie du mode de vie des démocraties très riches et très développées, et il devient graduellement impossible de freiner ce processus de transformation du mode de vie.

Pour bien des Néerlandais, les raisons qui ont servi à interdire ces drogues ont été créées au XIXe siècle, à l'époque où la masturbation était considérée extrêmement négative etdestructrice. C'est là une façon de penser et de parler très vieillotte. Ces raisons sont devenues désuètes pour la plupart des gens. Dans l'ensemble, on ignore même pourquoi ces drogues ont été interdites au départ. Les consommateurs chevronnés de cocaïne d'Amsterdam consomment cette drogue avec une facilité et une maîtrise qui n'a rien à voir avec les histoires invoquées à l'origine pour interdire cette drogue. Les choses ont énormément changé.

Les drogues exotiques ne gagneront pas en popularité au cours des 50 prochaines années, mais leur consommation augmentera. Quand des millions de gens violent une loi, cette loi ne peut être maintenue, ça passe ou ça casse.

Le sénateur Rossiter: Merci d'être là, monsieur Cohen. Nous vous savons gré de votre témoignage. J'aimerais faire suite à la question du sénateur Poulin sur les politiques de traitement des Pays-Bas.

M. Cohen: Vous aimeriez que je vous explique certaines de ces politiques?

Le sénateur Rossiter: Oui, s'il vous plaît.

M. Cohen: Le nombre de gens qui suivent un traitement pour toxicomanie aux Pays-Bas est plutôt faible. On estime que de 25 000 à 35 000 personnes ont besoin de soins quelconques; 15 000 d'entre elles suivent un traitement. Les données précises se trouvent sur plusieurs sites Web des Pays-Bas dont je serai heureux de vous donner l'adresse.

La principale forme de traitement a commencé dans les années 70; elle visait la consommation répétitive et fréquente d'héroïne. L'héroïne a été introduite au pays en 1972 par des soldats arrivant du Vietnam. Ils venaient aux Pays-Bas passer quatre ou six semaines et apportaient de l'héroïne avec eux. Auparavant, cette drogue était inconnue aux Pays-Bas. Les consommateurs néerlandais d'opium se sont tournés vers l'héroï ne en 1972 et en ont surtout fait un usage par voie intraveineuse. C'était la nouvelle mode aux Pays-Bas. Comme les consommateurs de drogues ne savaient pas comment s'injecter convenablement, cela a créé toutes sortes de problèmes.

Le traitement visait à sevrer les héroïnomanes. On a conçu, à partir de rien, car rien n'existait auparavant, des formes de traitement fondées sur l'abstinence complète.

Le sénateur Rossiter: Les héroïnomanes se soumettaient à ces traitements de leur plein gré?

M. Cohen: Pour la plupart, oui.

Ces formes de traitement sont devenues très impopulaires car elles se fondaient sur une idéologie si dure que les patients s'enfuyaient. C'est à Amsterdam en 1968 qu'un jeune médecin a mis à l'essai pour la première fois un traitement à la méthadone. Dans les années 70, la disponibilité de la méthadone a augmenté quelque peu jusqu'à ce que, dans les années 80, elle devienne la drogue de base pour le traitement des héroïnomanes. L'idée n'est pas de les amener à abandonner les opiacés, mais plutôt à faire en sorte qu'ils puissent vivre une vie normale malgré leurconsommation d'opiacés. On veut les éloigner du marché criminel d'héroïne en leur donnant de la méthadone. Au début, le régime néerlandais ne prévoyait que de très faibles doses de méthadone. Avec le temps, on a augmenté ces doses jusqu'à ce qu'elles soient élevées. C'est encore la principale forme de traitement pour les grands consommateurs de drogues aux Pays-Bas, avec le soutien économique et d'autres formes de soutien. Ainsi, les mères qui ont des difficultés à éduquer leurs enfants peuvent obtenir de l'aide. L'aide au logement est aussi disponible. Ces personnes, qui ne sont pas nombreuses, ont aussi le droit à l'aide sociale.

Depuis deux ans, on offre une nouvelle forme de traitement appelée maintien de l'héroïne. Ceux qui ne veulent pas cesser de consommer de l'héroïne et pour qui la méthadone ne suffit pas peuvent obtenir de l'héroïne légalement. La plupart deshéroïnomanes aux Pays-Bas fument cette drogue. L'héroïne qu'on trouve sur le marché noir est de l'héroïne base qui peut seulement être fumée. Il reste peu d'héroïnomanes qui s'injectent. Ceux qui participent au système de maintien de l'héroïne peuvent obtenir de l'héroïne à injecter et de l'héroïne à fumer. Les deux variétés sont préparées pour ces utilisateurs. À l'heure actuelle, ce programme compte 750 participants. Si tout va bien, et c'est le cas jusqu'à présent, ce programme pourra prendre de l'ampleur.

Toutefois, la réalité a changé. Premièrement, les opiacés sont de moins en moins populaires, même dans ce groupe particulier. Deuxièmement, le prix de l'héroïne aux Pays-Bas est actuelle ment si bas - de 30 à 50 florins par gramme, soit de 20 à 30 $CAN par gramme - qu'il est difficile pour l'héroïne de traitement de rivaliser avec l'héroïne vendue dans la rue. Ceux qui dominent le marché noir de l'héroïne aux Pays-Bas ne font face àpratiquement aucune menace; le prix et la qualité sont donc stables. Cela signifie aussi que nous ne sommes plus témoins de ce genre d'accident qu'entraînait la grande variabilité de la pureté de l'héroïne. Le niveau de pureté de l'héroïne est presque toujours de 30 à 40 p. 100.

L'âge moyen de ceux qui subissent un traitement aux Pays-Bas augmente de presque un an chaque année. Cela signifie qu'il y a de moins en moins de toxicomanes qui vivent une vie marginalisée, dans la rue ou avec des amis. Cela n'a jamais été un mode de vie très populaire, et ceux qui l'abandonnent cèdent rarement leur place à d'autres. Les participants les plus âgés au programme de traitement des Pays-Bas approchent la soixantaine. Le ministre de la Santé, en collaboration avec certaines municipalités, est à rédiger un document d'orientation où l'on explorera la possibilité de créer des foyers pour personnes âgées visant plus particulièrement ces toxicomanes qui s'adaptent très mal à la vie dans les centres d'accueil ordinaires. Ils ont toujours mené une vie si différente que ce serait peut-être une bonne idée de leur réserver des habitations. Il importe aussi de noter que bon nombre d'entre eux ont survécu.

Cela résume brièvement les traitements offerts aux toxicoma nes aux Pays-Bas.

Le sénateur Rossiter: Il est tout à fait étonnant de constater que le marché noir semble contrôler lui-même la qualité du produit. Cela se fait-il ailleurs aussi?

M. Cohen: Je ne sais pas. Je crois que le marché allemand de la drogue est dominé par les mêmes groupes que le marché néerlandais. C'est peut-être la même chose en Allemagne, mais je ne saurais vous dire, ce n'est pas l'une de mes spécialités. Le témoin suivant en saura peut-être un peu plus.

Le sénateur Rossiter: Vous dites dans l'un de vos traités:

Une importante condition préalable à l'amélioration des contrôles actuels doit être le relâchement de l'emprise suffocante des traités internationaux sur les drogues. Il faut réformer ces traités et il faudra probablement finir par les abandonner pour permettre de différencier la politique antidrogue sur le plan local.

Comment cela se fera-t-il? Quelle force amènera les principales parties à abandonner leurs positions?

M. Cohen: Je l'ignore. En ce moment, aux Pays-Bas, on envisage encore une fois de modifier la participation des Pays-Bas aux traités mondiaux antidrogue afin de permettre à la politique antidrogue néerlandaise d'évoluer. N'oubliez pas qu'il n'y a pratiquement aucun régime de traités internationaux qui soit si bien gardé et si strict dans son châtiment pour violation que celui qui vise les drogues. Comme je l'ai dit, ces traités sont un produit du XIXe siècle. Ils ont été conçus au XIXe siècle et mis en pratique au début du XXe siècle. Les bureaucraties qui gardent ces traités n'ont cessé de croître. Presque chaque année, ces traités deviennent plus précis et plus rigoureux.

J'estime que ces traités font partie d'une politique visant à réprimer toute déviation. Il n'y a pratiquement aucun autre état ou comportement humain qui soit régi de façon si sévère par des traités internationaux que le trafic et la consommation de drogues. Aux termes de ces traités, même les traditions locales telles que la mastication de la feuille de coca deviennent impossibles, même si certains les pratiquent depuis des milliers d'années.

Nous devons abandonner l'idée selon laquelle toute politique antidrogue doit se fonder sur un ensemble de règles générales. Les pays devraient au moins retrouver leur autonomie à cet égard en disant: «Ces règles sont un bon point de départ, mais certaines ne sont pas pratiques et sont trop coûteuses pour nous; nous ne pouvons donc pas les appliquer». Les Suisses, qui n'ont jamais signé le traité de New York de 1961, jouissent de la plus grande marge de manoeuvre. Ils profitent d'ailleurs de cette liberté d'action. En matière de cannabis, chaque pays devrait envisager de remettre en question les règles d'application générales et appliquer les siennes propres pendant 10, 20 ou 30 ans pour voir ce que cela donnera.

Si davantage de pays suivaient cette voie, l'ONU devrait un jour ou l'autre relâcher sa poigne de fer et leur permettre d'échapper à la force destructrice des traités internationaux antidrogue. Je vois ces traités comme une véritable force d'instruction de l'autonomie locale, de l'inventivité et de la créativité dans la résolution de ces problèmes.

Le sénateur Banks: Monsieur Cohen, merci d'être venu.

Vous nous avez dit que l'attitude des institutions canadiennes dans leur lutte antidrogue, et particulièrement en matière de cannabis, se fonde sur des mythes. Avez-vous une opinion à ce sujet et pouvez-vous nous expliquer pourquoi il en est ainsi? Vous avez fait allusion aux attitudes du XIXe siècle qui ont contribué à nos politiques antidrogue actuelles. Sur quoi se fondent ces attitudes? Elles doivent avoir un fondement quelconque puisque beaucoup de gens y souscrivent. Ici, la plupart d'entre nous se font encore dire que prendre de la drogue, c'est mal. Or, un examen plus attentif révèle que, comme vous l'avez dit, dans bien des cultures du monde, on a consommé des drogues d'un genre ou d'un autre au fil des siècles. Cela ne signifie pas nécessaire ment qu'il est bon de prendre de la drogue. Dans bien des cultures, on avait l'habitude de régler les différends en se tuant, ce qui ne signifie pas pour autant que c'est bien de le faire de nos jours.

Quel est le mythe ou le fondement qui sous-tend notre tendance à interdire les drogues?

M. Cohen: C'est l'un de mes passe-temps, et il est très dangereux de m'interroger à ce sujet, car lorsque je commence à en parler, il est difficile de m'arrêter. Je vais tenter de me maîtriser.

Je viens de publier un article traitant de ce problème et intitulé: Is the Addiction doctor the voodoo priest of Western man?. Dans mon article, je tente de répondre à la question de savoir si le médecin qui traite les toxicomanies est le prêtre vaudou de la société occidentale. Pourquoi, soudainement, aux XVIIe et XVIIIe siècles, y a-t-il eu une abondance d'idéologies selon lesquelles l'être humain doit se diriger lui-même? D'où provien nent toutes ces idées? Jusqu'à ce que j'étudie la question plus attentivement, je croyais que ces idées trouvaient leurs racines dans la réforme.

En Europe, la Réforme a suivi la Renaissance; la Réforme était une nouvelle idéologie selon laquelle chacun avait une relation individuelle avec Dieu. Chacun pouvait dorénavant chercher la rédemption seul plutôt que par l'entremise d'une église.Dorénavant, une relation directe entre l'homme et Dieu était possible. Cela a donné naissance aux théories décrivant la personne comme étant responsable de soi, maître de soi et autonome. On s'est aussi mis à décrire les forces qui éloignent les gens de cette relation avec Dieu ou avec le monde qui les entoure, puisque chacun est autonome.

Pendant l'ère victorienne, la principale force détournant les gens de leur voie était la sexualité. Nous avons émergé d'une période de phobie sexuelle qui a perduré et qui prévoyait que la sexualité était la force qui rendait les gens mauvais. Par conséquent, il fallait protéger les jeunes, particulièrement, mais aussi les plus âgés des tentations de la sexualité. On s'est mis à interdire la pornographie, et les relations sexuelles hors mariage sont devenues taboues. On considérait que la sexualité était l'ennemi de l'homme occidental. Parallèlement, on s'est mis à faire valoir que l'alcool était une force puissante qui supprimait l'individualité et la volonté, la possibilité pour chacun d'être soi-même.

Le sénateur Banks: C'est en effet ce que fait l'alcool.

M. Cohen: Dans une certaine mesure chez certains, mais pas pour la majorité des gens. La plupart des gens boivent de l'alcool de façon récréative, afin d'accentuer les plaisirs qu'ils ressentent déjà. Ce n'est que dans certaines circonstances qu'ils en consomment tant qu'ils se libèrent - et ça m'apparaît comme une forme de libération - des contraintes individuelles.

Les drogues et l'alcool étaient considérés, comme la sexualité, comme des forces qui menaçaient l'autonomie de chacun et qui devaient être interdites. L'attribution de ce pouvoir énorme à l'alcool et aux drogues remonte au XVIIIe siècle et certainement au XIXe siècle.

Si vous examinez ce phénomène du point de vue empirique, si vous regardez les consommateurs de drogues et d'alcool tels qu'ils sont, vous constatez que, pour la plupart, la consommation d'alcool et de drogues n'a pas cet effet terrible de supprimer leur individualité. Au contraire, c'est une façon pour eux de s'adapter, de faire en sorte qu'il est possible pour eux de vivre comme ils ont choisi de le faire.

Vous pouvez envisager des drogues de deux points de vue. Vous pouvez pointer du doigt les pires alcooliques qui vivent dans la rue et qui ne semblent pas avoir de vie utile et dire: «Voilà ce que fait l'alcool». Mais vous pouvez aussi tenir compte du fait que ceux qui ne consomment pas l'alcool ainsi, ceux qui le consomment de façon fonctionnelle, de façon tout à fait intégrée à leur mode de vie, sont beaucoup plus nombreux. Il en va de même pour les drogues.

Une étude empirique de la théorie selon laquelle les drogues et l'alcool suppriment l'autonomie et l'autodétermination de chacun révèle que la plupart des gens ne se comportent tout simplement pas ainsi lorsqu'ils consomment des drogues.

Le sénateur Banks: Les détracteurs et critiques durégime néerlandais affirment qu'il a mené à une hausse de la consommation et du nombre de consommateurs de cannabis en particulier, et de ce que nous appelons les drogues illicites en général. D'après votre expérience, est-ce vrai?

M. Cohen: D'après mon expérience, ce n'est pas exact.Selon les données en provenance d'Allemagne et de France, les niveaux nationaux sont assez semblables, à savoir qu'environ 16 p. 100 des personnes ont fait une fois l'expérience du cannabis. C'est valable aussi bien pour l'Allemagne que pour la France et les Pays-Bas.

L'un des problèmes, c'est que les enquêtes nationales qui permettraient de mesurer sérieusement la consommation de drogues coûtent très cher. L'autre problème, c'est qu'il peut y avoir des écarts considérables au sein d'un même pays. Dans une ville comme Amsterdam, où vivent de nombreux artistes, acteurs, professionnels des finances et publicitaires, il y a environ 40 p. 100 de consommateurs de cannabis. C'est trois fois plus que la moyenne nationale, alors qu'en zone rurale, le pourcentage de personnes qui ont consommé du cannabis n'est que de 10 à 12 p. 100.

Pour étudier la consommation de cannabis aux Pays-Bas, nous avons déterminé sept échantillons de population différents. Nous ne nous contentons pas de regarder la situation dans les grandes villes, mais nous avons aussi des échantillons de municipalités à plus faible densité de population. Nous pouvons donc examiner la consommation de cannabis dans les municipalités à très faible densité de population des Pays-Bas, et remonter vers les zones urbaines à très forte densité de population, des zones avec plus de 2 500 adresses au kilomètre carré. Nous avons constaté que plus la densité est forte, plus il y a de probabilité que les gens aient consommé des drogues.

Pour ce qui est de la moyenne nationale, nous sommes dans la même ligue que l'Allemagne et la France. Nous avons un pourcentage très inférieur à celui du Royaume-Uni ou du Danemark, ou même des États-Unis. Le niveau de consommation de drogues aux États-Unis est deux ou trois fois plus élevé qu'aux Pays-Bas. Je ne dis pas que c'est à cause de leur politique en matière de drogues, parce que je suis profondément convaincu que cette politique en soi n'a pratiquement aucune influence sur le nombre de personnes qui consomment ou ne consomment pas de la drogue.

Ce n'est pas parce qu'il est devenu extrêmement facile de se procurer des drogues de type cannabis aux Pays-Bas que le nombre de consommateurs a changé, car la décision de consommer de la drogue dépend de la composition culturelle de la population, des amis qu'on a, de l'image de la drogue et de la situation économique dans laquelle on se trouve. Ce que pense le gouvernement de ces drogues n'a aucune importance.

Je n'ai pas connaissance de la moindre preuve épidémiologique qui confirme cette thèse selon laquelle la politique des Pays-Bas aurait entraîné un accroissement du nombre de consommateurs de drogues.

Le sénateur Banks: En corollaire, de nombreux témoins nous ont aussi dit que le cannabis était une drogue d'entrée, qu'il mettait le consommateur sur la voie de la drogue suivante sur l'échelle, ou que, peut-être parce que les consommateurs se trouvent en contact avec des individus qui font généralement partie de la pègre, la consommation de cannabis débouchait sur la consommation de drogues plus dures.

Pensez-vous personnellement que le cannabis entraîne une accoutumance? Pensez-vous d'après votre expérience qu'aux Pays-Bas les personnes qui pouvaient ainsi se procurer facilement du cannabis ont été amenées à consommer progressivement des drogues plus dures?

M. Cohen: Il m'est difficile de répondre à votre questionsur l'accoutumance car la définition de cette notiond'«accoutumance» est très vague.

Le sénateur Banks: Je parle d'accoutumance physiologique.

M. Cohen: Le cannabis n'entraîne pas d'accoutumance physiologique.

Pour répondre à votre deuxième question, nous avons fait des calculs précis pour voir si cette théorie de la porte d'entrée s'appliquait à Amsterdam. Amsterdam est la ville des Pays-Bas où il est le plus facile de se procurer des drogues, où les prix sont les plus faibles et où la culture de la drogue est la mieux acceptée. Comme on dit, c'est à Amsterdam que la «culture de la drogue» s'épanouit le plus. Nous avons étudié de vastes échantillons de la population pour voir si les utilisateurs de cannabis avaient aussi consommé d'autres drogues.

Il y a plusieurs définitions de la notion de point d'accès, car si l'on veut faire des recherches, il faut quantifier ce que l'on entend par «porte» ou «point d'accès». Nous avons décidé de partir de l'hypothèse que si le cannabis était vraiment la porte ouverte d'autres drogues, il faudrait au moins 50 à 75 p. 100 des personnes qui en avaient consommé aient aussi eu une expérience minimale d'autres drogues.

Nous avons constaté que seulement un peu plusde 20 p. 100 des personnes ayant utilisé du cannabis dans leur vie à Amsterdam avaient eu aussi une expérience de la cocaïne, qui est la drogue la plus populaire après le cannabis. Presque 80 p. 100 des personnes qui ont consommé du cannabis n'ont eu aucune expérience de la cocaïne, alors qu'il est facile de s'en procurer à Amsterdam et qu'elle ne coûte pas cher. Pour une raison quelconque, la majorité des consommateurs de cannabis ne cherchent pas à faire l'expérience de la cocaïne.

La consommation d'héroïne à Amsterdam a toujours été très faible. Elle est presque insignifiante chez les consommateurs de cannabis, mais il y a tout de même un léger pourcentage.

Ce qui est intéressant dans la théorie de la porte d'accès, c'est qu'on peut chercher à la vérifier. On peut dire que, s'il y a effectivement un phénomène de porte d'accès, on doit pouvoir le constater chez les consommateurs de cannabis. Or, à Amsterdam, où il est aussi facile de se procurer du cannabis que d'acheter du pain à Ottawa, ce phénomène de la porte d'entrée n'est pas particulièrement marqué, même s'il existe dans une certaine mesure.

Encore une fois, 22 p. 100 des consommateurs de cannabis ont fait l'expérience de la cocaïne. Toutefois, si l'on creuse cette expérience, on s'aperçoit que c'est en général très ténu. Les gens veulent avoir essayé une fois cette drogue. Ils en ont entendu parler et ils veulent l'essayer, mais neuf personnes sur dix ne dépassent jamais le stade expérimental.

Je ne sais pas s'il existe un phénomène de porte d'accès au Canada, mais on peut très bien le vérifier car le Canada recueille des données épidémiologiques sur la consommation de drogues dans le pays. Votre comité pourrait très facilement demander par exemple à la Fondation de la recherche sur la toxicomanie à Toronto d'étudier le phénomène et d'en déterminer l'ampleur.

Le sénateur Kinsella: Y a-t-il des documents sur les rapports entre la fiscalité publique et la consommation de drogues récréatives? Ces drogues légales qu'on trouve dans les cafés sont-elles taxées aux Pays-Bas?

M. Cohen: Le gouvernement hollandais voulait imposer une taxe à la valeur ajoutée sur toutes les ventes de drogues de type cannabis dans ces cafés, mais certains vendeurs ont dit qu'ils trouvaient que c'était injuste. Ils ont dit qu'ils voulaient bien payer une taxe à la valeur ajoutée, mais à condition d'avoir un statut entièrement légal. Ils ont dit que, tant qu'ils n'auraient pas un statut entièrement légal, et qu'ils auraient donc toutes sortes d'inconvénients, ils n'étaient pas d'accord pour payer la TVA. Un de ces vendeurs a poursuivi l'État hollandais au Tribunal de l'Union européenne à Strasbourg, où sont entendus les procès intentés aux États. Les autorités hollandaises ont perdu ce procès. À partir de là, les propriétaires de cafés n'ont continué à payer que des impôts sur le revenu de la vente de drogues dans leurs boutiques. Il n'y a pas de taxe à la valeur ajoutée ou de taxe particulière comme c'est le cas par exemple aux Pays-Bas sur l'alcool. Il y a des taxes spéciales sur cette substance.

Le sénateur Kinsella: Y a-t-il des documents qui abordent cette question sous l'angle de la politique publique? Nous savons ce que nous coûtent les drogues récréatives sur le plan de l'éducation publique. Vous avez parlé de services de conseil. Évidemment, ces services ont un coût, et cetera. A-t-on envisagé d'imposer une taxe d'accise ou une taxe particulière sur la vente de ces substances, ainsi qu'une TPS ou une TVA?

Notre président avait proposé au Parlement - et cette proposition a été adoptée par le Sénat - d'augmenter les recettes provenant des ventes de tabac pour financer des programmes d'éducation. On va créer une fondation spéciale. En tant que sociologue, je pense que vous considérez que les drogues ne vont pas disparaître du paysage, et que nous n'avons pas vraiment réussi à comprendre la nature ou l'essence de ces drogues ni la psychologie et la sociologie des comportements humains associés aux drogues. Mais que se passera-t-il si nous changeons le paradigme? Si la consommation entraîne des coûts sociaux, il faudrait que le produit lui-même serve à générer des revenus qui permettent de couvrir ces coûts sociaux, autrement dit il faudrait qu'il soit taxé sous une forme quelconque. A-t-on réfléchi à cette possibilité?

M. Cohen: Les Australiens travaillent actuellement sur un projet de taxation des drogues de type cannabis. Une fois qu'on a décidé de normaliser la consommation de ces drogues, il reste certains comportements qu'on souhaite non plus interdire, mais restreindre dans un cadre juridique et à mon sens, rien n'autorise à les traiter différemment du tabac ou de l'alcool.

Le régime de taxation du tabac ou de l'alcool varie d'un pays à l'autre. Si le Canada décide de lever l'interdiction du cannabis, il pourra prendre comme modèle de taxation du cannabis le régime qu'il applique au tabac et aux médicaments. Pourtant, d'autres options existent.

Si on veut se servir d'une taxe pour limiter la consommation, le scénario est bien différent. Il peut donner de beaux résultats jusqu'à un certain niveau, mais au-delà, on va favoriser l'apparition de toutes sortes de réseaux de distributionsecondaires, avec tous les inconvénients qui en découlent. Jusqu'à un certain niveau, la taxation peut être considérée comme normale et naturelle, mais passé ce niveau, les consommateurs seront certainement tentés par des sources d'approvisionnementclandestines.

Le sénateur Banks: Monsieur Cohen, vous avez dit tout à l'heure que la politique des États-Unis en matière de drogues, qui se résume dans l'esprit de chacun par «la guerre aux drogues», est une politique «taliban» en matière de drogues. Je suppose que la formule américaine actuelle est dépourvue du réalisme dont devrait s'accompagner, à votre avis, une politique nationale en matière de drogues, et que les mythes n'en sont pas absents. Est-ce que vous pourriez nous donner des détails à ce sujet? Pensez-vous que la politique américaine en matière de drogues, qui dans une certaine mesure, est devenue la politique de l'hémisphère, est fondée sur des mythes?

M. Cohen: Oui, dans une grande mesure. Par ailleurs, elle est aussi fondée sur une conception particulière de la fonction de l'État. L'application des idées ou des principes généraux concernant l'interdiction des drogues varie d'un pays à l'autre.

Les traités mondiaux résultent d'un seul texte. Ils interdisent aux États signataires d'adopter une législation qui dévie des règles générales. Mais ce qui se passe réellement dans chaque pays signataire est bien différent. Bien que les drogues de type cannabis soient couramment utilisées au Royaume-Uni, la policebritannique insiste pour arrêter un certain nombre d'utilisateurs pour possession de cannabis. Chaque année, elle procèdeà 70 000 ou 80 000 arrestations sur la base de cette interdiction. En Allemagne du Nord, il n'y a aucune arrestation, même si l'Allemagne a une législation semblable fondée sur le traité de New York de 1961.

Aux États-Unis, on assiste à une application encore plus fondamentaliste de la législation. La police américaine envoie des policiers en civil qui incitent les consommateurs à acheter de petites quantités de drogues de type cannabis. Elle envoie des policiers déguisés en adeptes de la culture du cannabis, qui se font passer pour des vendeurs de drogues. Si quelqu'un décide d'acheter, on procède à son arrestation. À ma connaissance, cette forme d'application de la loi est plus draconienne aux États-Unis que dans tout autre pays.

L'application de la loi peut donc varier considérablement d'un pays à l'autre. Le mythe qui sert de fondement à cette politique, c'est que le cannabis mènerait à la consommation d'autres drogues plus dangereuses ainsi qu'à des types de comportement culturel et de personnalité jugés indésirables. On invoque toute une série de prétendues justifications pour traiter le cannabis comme quelque chose de très dangereux et de destructeur pour l'espèce humaine. Ces prétextes me dépassent totalement, mais les autorités américaines semblent considérer que c'est ce qu'il faut faire.

Le sénateur Banks: Vous avez bien dû réfléchir de temps en temps aux causes de cette attitude. S'il existe de l'information empirique ou même statistique pour démonter les mythes dont vous venez de parler, quelles sont donc les forces qui résistent à cette logique irréfutable?

M. Cohen: Je crois que c'est une forme d'indignation morale. Prenons un autre exemple, celui du divorce. Les Italiens se sont opposés au divorce à l'invitation de la papauté jusqu'à la fin des années 60, alors que dans d'autres pays, on pouvait obtenir le divorce depuis longtemps. Le catholicisme hostile au divorce faisait tellement partie du paysage politique italien qu'on pouvait difficilement y échapper. On peut opposer toutes sortesd'objections quasi scientifiques au divorce mais en définitive, ce sont des convictions morales qui font qu'on le rejette ou qu'on l'accepte. Même s'il est évident, en Italie, que de nombreux couples vivaient séparés et que l'impossibilité juridique de divorcer comportait des coûts énormes, la puissance desconvictions morales qui condamnaient le divorce suffisait à marginaliser toutes autres considérations.

Dans le monde occidental, de nombreux problèmesquasi scientifiques entourent la légalisation ou même ladécriminalisation des drogues. Ce sont les prétextes qu'on avance pour masquer les convictions morales condamnant laconsommation de drogues. Pour renforcer ces convictions, on peut tirer de quelques observations une vérité absolue concernant la consommation de drogues. Mais ce ne seront que des exemples des convictions morales fondamentales. On ne peut discuter de convictions morales à coup de statistiques. Les convictions morales restent des convictions morales.

Le vice-président: Monsieur Cohen, vous avez dit au début que les cafés d'Amsterdam qui vendent de la marijuanasont autorisés à détenir en tout temps une quantité maximalede 500 grammes. Comment se procurent-ils cette marijuana? Quel est leur système d'approvisionnement?

M. Cohen: C'est un système qui évolue. Il est différent aujourd'hui de ce qu'il était il y a cinq ou dix ans. Au début, la plus grande partie du cannabis vendu dans ces cafés étaitdu haschich importé du Maroc, du Liban, du Pakistan ou d'Afghanistan, mais la qualité du haschich était très instable, si bien que certains entrepreneurs hollandais ont commencé à produire de la marijuana. Cette marijuana hollandaise est progressivement devenue la marchandise principalement offerte dans les cafés d'Amsterdam. On trouve encore du haschich importé du Maroc, de Colombie ou d'Amérique latine, mais l'essentiel du stock vendu aujourd'hui dans les cafés hollandais est de la marijuana cultivée en Hollande, qui peut varier, comme je l'ai dit, des espèces les plus douces aux plus puissantes.

Dans notre recherche sur les carrières liées au cannabis, nous avons constaté que plus de la moitié des consommateurs expérimentés préfèrent la marijuana douce.

Pour répondre à votre question, la marchandise vendue actuellement est de culture hollandaise. Elle est cultivée soit à l'extérieur, soit dans des installations intérieures de haute technologie.

Le vice-président: Les producteurs sont-ils titulaires de permis? Qu'est-ce qui les protège des poursuites? Comment se fait le transport du producteur aux cafés?

M. Cohen: Il y a un an, 60 maires ont demandé au ministre de la Justice de concevoir un régime de permis pour les producteurs, de façon à réglementer la production et le transport de la marijuana. Malgré le soutien massif de l'opinion publique à une telle réglementation, le ministre de la Justice a refusé, invoquant les traités internationaux et la possibilité de pressions extérieures sur les Pays-Bas. La production et le transport ne sont donc pas réglementés.

Périodiquement, il arrive que des producteurs soient arrêtés. Quant au transport, il se fait librement. On sait que les propriétaires de cafés ont des stocks bien supérieursà 500 grammes, car ils doivent avoir des réserves de toutes les variétés, qu'ils cachent dans des endroits secrets. Le système hollandais comporte une forme de schizophrénie que je déplore, car les drogues de type cannabis sont en vente libre dans de petits commerces, mais l'approvisionnement de ces commerces n'est pas encore réglementé et il n'y a pas de cadre juridique qui accorderait des permis aux producteurs et qui fixeraient les quantités et les modalités de la production. C'est pourtant ce qu'on trouve actuellement en Suisse. C'est pourquoi la proposi tion législative de la Suisse me plaît tant. Elle essaie d'apporter une solution dans l'ensemble du secteur, non seulement au niveau de la distribution, mais aussi à celui de la production.

Le vice-président: Monsieur Cohen, vous avez dit que la quantité maximale qu'on pouvait acheter était actuellement de cinq grammes, alors qu'elle était auparavant de 30 grammes. Ce changement résulte selon vous des pressions internationales. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

M. Cohen: En 1995-1996, le maire de Lille, une grande ville dans le nord de la France, s'est plaint de ce que les jeunes de sa ville allaient aux Pays-Bas pour acheter des quantités de marijuana et de haschich qu'ils revendaient ensuite à Lille.C'était indiscutablement vrai. Les gens allaient aux Pays-Bas, s'approvisionnaient et revendaient la drogue en France. En réaction à ce problème, le gouvernement hollandais a décidé de rendre ce genre d'opération impossible. Les restrictionss'appliquaient non seulement aux étrangers, mais aussi aux Hollandais, car on ne peut imposer des règles différentes aux étrangers. Le gouvernement hollandais a décidé de réduire la quantité de drogues de type cannabis qu'on pouvait acheter dans un café pour éviter qu'on puisse acheter des quantités suffisantes pour les revendre à l'étranger.

Notre recherche nous indique que pour la plupart des utilisateurs de cannabis qui ne font pas de revente - et pourquoi en feraient-ils, puisqu'il y a suffisamment de cannabis aux Pays-Bas pour que chacun puisse se rendre quand il veut dans un café toutes les semaines ou tous les mois - une quantité de cinq grammes suffit pour durer au moins trois ou quatre semaines. Ce changement dans la réglementation n'a pas vraiment dérangé le consommateur hollandais, qui peut toujours acheter en quantité suffisante. La réglementation vise spécifiquement les acheteurs étrangers qui fréquentent les cafés.

Le vice-président: J'avais bien compris. Je voulais savoir comment les pressions s'étaient manifestées.

M. Cohen: Par l'intermédiaire des premiers ministres, des ministres de la Santé et des ministres des Finances. Il en a été question dans les ententes de l'Union européenne. Quelles relations y a-t-il eues entre les gouvernements? Dans toutes les tribunes de communication, les Français ont soulevé le problème et ont demandé au gouvernement hollandais de restreindre l'accessibilité au produit.

Le vice-président: Pouvez-vous dire au comité comment la police néerlandaise réagit à la schizophrénie qui, selon vous, caractérise la politique néerlandaise en matière de drogues? Certaines drogues semblent légales à certains endroits. Pourtant, il est illégal de produire, de transporter ou de posséder plus de cinq grammes. Quelle est l'attitude de la police, commentcomprend-elle et applique-t-elle la loi?

M. Cohen: Il peut y avoir des différences d'une région à l'autre. À Amsterdam, un service de police s'occupe spécialement de l'application des règles entourant la production et la distribution. Il arrête fréquemment des producteurs de marijuana, effectue des vérifications dans les cafés et, lorsque le stock dépasse 500 grammes, il adresse une mise en garde au propriétaire. Au bout de trois mises en garde, on fait fermer le café.

Dans d'autres municipalités, la police est moins sévère. Lorsque le propriétaire d'une installation intérieure ne purifie pas l'air qui y circule, l'odeur de marijuana est si forte que les voisins commencent à se plaindre. Dans ces circonstances, la police intervient et fait condamner l'installation.

Le vice-président: En vertu d'une loi sur la qualité de l'air?

M. Cohen: Non, en fonction du contexte local. S'il n'y a pas de plaintes et si les producteurs ne se font pas remarquer, la police des Pays-Bas n'intervient pas. Cependant, elle est censée tout contrôler, la production, la possession aussi bien que le transport. C'est très difficile à faire en pratique, puisque le cannabis est décriminalisé. D'où l'impression de schizophrénie pour la population. La police est en difficulté parce que la situation est incertaine. Je ne préconise pas ce modèle pour d'autres pays, car c'est l'un des aspects contestables et illogiques de la politique néerlandaise en matière de drogues.

Le vice-président: Parce qu'elle est incomplète?

M. Cohen: Oui, elle est incomplète, essentiellement à cause du manque de courage des autorités et des pressions exercées par d'autres pays. Si les Hollandais transgressaient les règles internationales en matière de volume des cultures et de transport, ils pourraient craindre des répercussions qui iraient au-delà de ce que peut supporter le système. La politique officielle des Pays-Bas à l'heure actuelle consiste à considérer que le pays a fait sa part pour montrer comment on peut décriminaliser la distribution, que les autres n'ont qu'à le rejoindre, qu'on puisse ensuite passer à l'étape suivante. De nombreux politiciens sont écoeurés du rôle de chef de file joué par les Pays-Bas dans ce domaine.

Le vice-président: On peut considérer que la politique canadienne consiste à réduire l'offre et la demande par la prévention, l'éducation, l'application de la loi et la réhabilitation. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez en ce qui concerne la marijuana?

M. Cohen: C'est une démarche théorique. Elle comporte tous les mots à la mode qu'on peut utiliser dans ce domaine, mais il n'est pas prouvé que la prévention ait un effet sur les niveaux de consommation. On remarque aussi un manque de clarté quant à ce que signifie exactement la notion de prévention. S'agit-il de préventions primaires, secondaires ou tertiaires? Qu'entend-on exactement par ce terme? Comment empêcher la consommation de drogues par des lignes directrices officielles, alors que cette consommation est associée à un environnement culturel qui n'a rien à voir avec les décisions gouvernementales? Le sens véritable de la prévention de la consommation de drogues manque sérieusement de précision.

Cependant, si l'on s'engage sur la voie de la réduction du préjudice, on peut essayer de définir un certain nombre de formes de préjudice, qui concernent la consommation, l'achat, la production, ou d'autres formes de drogues, notamment les drogues injectables. Si certains consommateurs continuent à s'injecter, essayons au moins de faire en sorte qu'ils le fassent dans de bonnes conditions d'hygiène. La réduction du préjudice est plus facile à définir que la lutte contre la consommation de drogues ou sa prévention. Pour un décideur politique, ces termes sont très vagues et difficiles à associer à une activité réelle.

Ils sont plus ou moins symboliques des professions de foi factices envers les traités internationaux. Leur contenu réel est généralement faible, vague et variable d'une région à l'autre.

Le vice-président: Merci, monsieur Cohen. Votre intéressant témoignage a captivé l'attention du comité. Vous nous avez transmis une information précieuse et présenté une perspective qui sera très utile au comité. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir nous voir et de nous faire part de votre expérience.

Last update: May 25, 2016